Produits phares
Contrats miniers: comment les lire et les comprendre EITI
Jun 16, 2022Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, ? Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre ? est un ouvrage conçu pour mettre en lumière des clauses de
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(PDF) Contrats Miniers Lire Et Comprendre L S Academia.edu
Les débats que suscite l'attribution des marchés miniers en RDC nous oblige à attirer l'attention des puissances occidentales car, non seulement parce que ce pays est un véritable scandale géologique
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Droit Minier
3. Typologie des contrats, des licences et des permis 4. Comment les droits miniers sont-ils accordés ? 5. Régime fiscal et douanier, réglementation des changes CHAPITRE 4 : INTRODUCTION AUX
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Contrats Miniers ITIE-RDC
ECG et TRAFIGURA. Contrat de prépaiement avec TRAFIGURA PTE Ltd. 2005. 9. 10/19/2021. Etat (Ministère des mines) Contrat la RDC et X-Callubur Holding Ltd and X-Callubur Airborne Geophysics
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CONTRAT MINIER TYPE EN RDC Congo Mines
CONTRAT MINIER TYPE EN RDC République Démocratique du Congo Ministère des Mines CONTRAT MINIER TYPE EN RDC Mai 2010 1 Entre La société X Et La société Y PREAMBULE ATTENDU QUE
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Manuel des procedures 2eme edition LEGANET.CD
le présent manuel porte sur les procédures de traçabilité des produits miniers marchands de l’extraction jusqu’à l’exportation, élaborés à partir des substances minérales provenant du sous-sol de la
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Guide de l’IISD sur la négociation des contrats miniers à l’intention
conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats d’investissement avec les entreprises minières, ce guide cherche à
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Contrats miniers: Comment les lire et les comprendre
Industries extractives Minière Description longue: Cet ouvrage est conçu pour mettre en lumière les clauses sérieuses et équitables des contrats et explore comment les autres clauses peuvent être
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Comment lire et comprendre les contrats miniers?
Il met un accent particulier sur l'analyse des contrats et les cadres juridiques qui les entourent et vise à aider les gouvernements, les citoyens, et les autres parties prenantes, à mieux comprendre le
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Manuel des procedures 2eme edition LEGANET.CD
DES PRODUITS MINIERS : DE L’EXTRACTION A L’EXPORTATION 2ème Edition AvrilAvril 20142014. 2 Le présent Manuel porte sur les procédures de traçabilité des produits miniers marchands de l’extraction jusqu’à l’exportation, élaborés à partir des substances minérales provenant du sous-sol de la République Démocratique du
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Renégociation des contrats miniers lapolitique.net
Jul 04, 2022Renégociation des contrats miniers : Pierre Goudiaby Atépa invite les députés de la prochaine législature à ? remettre en cause les textes ? 04/07/2022 Lapolitique A LA UNE POLITIQUE 0 L’architecte et homme d’affaires Pierre Goudiaby Atépa se dit favorable pour une renégociation de tous les contrats miniers, pétroliers et gaziers.
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Renégociation des contrats miniers LE POTENTIEL
Dec 15, 2021L’évaluation singulière de certains contrats miniers, à l’instar de celui relatif aux réserves et le partenariat de la Gécamines au sein du Projet ? Tenke Fungurume Mining ? (TFM), telle que décidé par le directeur de cabinet du président de la République ? en ao?t 2021 en mettant sur pied une commission ad hoc au sein du cabinet du président de la République ? pour cette
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Renégociation des contrats miniers : Pierre Goudiaby Atepa
3 小时前Le Sénégal peut renégocier tous les contrats pétroliers, gaziers et miniers déjà signés, a annoncé, dimanche, Pierre Goudiaby Atepé. L’architecte et hommes d’affaires estime qu’il
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L'examen des contrats miniers du Congo entaché par un
L'intégrité de l'examen des contrats miniers mené par le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) est compromise par un manque de transparence et de fortes pressions pour que le processus soit terminé aussi vite que possible, a déclaré Global Witness à l'occasion d'un nouveau briefing publié ce jour. Global Witness demande au gouvernement de publier les contrats
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Renégociation des contrats miniers : Pierre Goudiaby Atépa
11 小时前L'architecte et homme d'affaires Pierre Goudiaby Atépa se dit favorable pour une renégociation de tous les contrats miniers, pétroliers et gaziers. Invité de ce dimanche, à l'émission
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Le CADM élabore un Manuel sur la négociation des contrats miniers
Le Centre Africain de Développement Minier (CADM) organise un événement pour présenter un Manuel de formation sur le renforcement des capacités dans la négociation, la mise en œuvre et le
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Mali : Publication des contrats miniers au Mali Mali Actu
Jul 04, 2021Le mercredi 30 juin 2021, la coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali) a organisé à la direction nationale de la géologie et des mines (DNGM), une rencontre d’échange avec le Comité de Pilotage ITIE-Mali sur le respect de l’exigence 2.4 de la norme ITIE 2019 relative à la divulgation des contrats miniers en cours de validité d’ici le 31 décembre 2021.
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Recommandations des OSC sur la renégociation des contrats miniers en RDC
Cette commission devra d’une part procéder à l’évaluation des contrats miniers, et d’autre part conduire le processus de renégociation des contrats jugés problématiques. Elle recommande egalement d’étendre l’évaluation à tous les projets miniers importants indépendamment de
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RDC-revisitation des contrats miniers: la Chine invite Tsieleka
Aug 04, 2021Dans un point de presse organisé ce mardi 3 ao?t par l’ambassadeur de la chine en RDC, Zhu Jing est revenu sur la question de la revisitation des contrats miniers signé entre la RDC et la république populaire de Chine évoqué il y a peu par
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La Renégociation des Contrats Miniers en Afrique Cas du
2015, le Président du Sénégal, Macky Sall, a ainsi justifié son intention de renégocier les contrats miniers : ? Je vais plaider auprès des dirigeants du G7 la nécessité de revisiter et de revaloriser les contrats en matière d'exploitation des ressources naturelles de l'Afrique. Il
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RDC : des contrats miniers enfin rendus publics Congo Durable
Nov 06, 2020RDC : des contrats miniers enfin rendus publics. Sur le site de l’ITIE-RDC logent des contrats miniers signés entre la Gécamines et les entreprises privées. Situation qui réjouit notamment la Société civile minière de la RDC . Puisque la publication de ces contrats miniers intervient après de nombreux appels des organisations citoyennes.
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Contrats miniers : Atépa souhaite une “renégociation” Jotalixibar
Jul 03, 2022Pierre Goudiaby Atepa souhaite une renégociation des contrats miniers au Sénégal. Estimant que tout doit changer, l’homme politique, invité de ce dimanche de l’émission Grand Jury sur la Rfm, demande aux députés qui seront élus lors des élections législatives du 31 juillet prochain à remettre en cause tous les textes.
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Cours droit des contrats publics DROIT DES CONTRATS
D'une part, la plupart des marchés publics sont des contrats administratifs (passés par des personnes publiques), mais certains sont des contrats de droit privé ( souscrits par des personnes privées dépendantes des personnes publiques). On a donc des contrats soumis au CCP qui sont des contrats privés, soumis au JJ si contentieux.
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Les Contrats Miniers Ministère des Mines et de la
Code minier 2003 (Loi 2003-36) 2022. Convention minière Or, Colombo Tantalite et substances connexes SN minerals Périmètre Madina Foulbe. 45. Orsubstances connexes, Colombo-Tantalite, Terres et Substances connexes Convention permis
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Manuel des procedures 2eme edition LEGANET.CD
DES PRODUITS MINIERS : DE L’EXTRACTION A L’EXPORTATION 2ème Edition AvrilAvril 20142014. 2 Le présent Manuel porte sur les procédures de traçabilité des produits miniers marchands de l’extraction jusqu’à l’exportation, élaborés à partir des substances minérales provenant du sous-sol de la République Démocratique du
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Renégociation des contrats miniers lapolitique.net
Jul 04, 2022Renégociation des contrats miniers : Pierre Goudiaby Atépa invite les députés de la prochaine législature à ? remettre en cause les textes ? 04/07/2022 Lapolitique A LA UNE POLITIQUE 0 L’architecte et homme d’affaires Pierre Goudiaby Atépa se dit favorable pour une renégociation de tous les contrats miniers, pétroliers et gaziers.
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Renégociation des contrats miniers LE POTENTIEL
Dec 15, 2021L’évaluation singulière de certains contrats miniers, à l’instar de celui relatif aux réserves et le partenariat de la Gécamines au sein du Projet ? Tenke Fungurume Mining ? (TFM), telle que décidé par le directeur de cabinet du président de la République ? en ao?t 2021 en mettant sur pied une commission ad hoc au sein du cabinet du président de la République ? pour cette
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Renégociation des contrats miniers : Pierre Goudiaby Atepa
3 小时前Le Sénégal peut renégocier tous les contrats pétroliers, gaziers et miniers déjà signés, a annoncé, dimanche, Pierre Goudiaby Atepé. L’architecte et hommes d’affaires estime qu’il
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Renégociation des contrats miniers : Pierre Goudiaby Atépa
11 小时前L'architecte et homme d'affaires Pierre Goudiaby Atépa se dit favorable pour une renégociation de tous les contrats miniers, pétroliers et gaziers. Invité de ce dimanche, à l'émission
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Revue des contrats miniers 2.0 Le ministère et les
Jan 11, 2021Revue des contrats miniers 2.0 Le ministère et les compagnies minières ripostent. C’est une véritable levée de boucliers suite à la révélation par Guinéenews de la missive du bureau du premier ministre sur une éventuelle
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L’exploitation minière par les sociétés chinoises Forum des As
Oct 07, 2021Dieudonné Nduwa estime, par ailleurs, que la revisitation des contrats miniers a déjà eu lieu avec le nouveau Code minier de 2018. ? Un certain nombre de choses, au départ, ont été faites. Avec le Code minier de 2002, on s’est fait flouer quelque part. Nous avons essayé de corriger avec le nouveau Code minier en révisant certains
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Recommandations des OSC sur la renégociation des contrats miniers en RDC
Cette commission devra d’une part procéder à l’évaluation des contrats miniers, et d’autre part conduire le processus de renégociation des contrats jugés problématiques. Elle recommande egalement d’étendre l’évaluation à tous les projets miniers importants indépendamment de
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RDC-revisitation des contrats miniers: la Chine invite Tsieleka
Aug 04, 2021Dans un point de presse organisé ce mardi 3 ao?t par l’ambassadeur de la chine en RDC, Zhu Jing est revenu sur la question de la revisitation des contrats miniers signé entre la RDC et la république populaire de Chine évoqué il y a peu par
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Contrats miniers : Atépa souhaite une “renégociation” Jotalixibar
Jul 03, 2022Pierre Goudiaby Atepa souhaite une renégociation des contrats miniers au Sénégal. Estimant que tout doit changer, l’homme politique, invité de ce dimanche de l’émission Grand Jury sur la Rfm, demande aux députés qui seront élus lors des élections législatives du 31 juillet prochain à remettre en cause tous les textes.
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RDC-revisitation des contrats miniers: "Nous n’allons pas Tsieleka
Aug 14, 2021Dans une interview accordée à France 24, le Premier Ministre Sama Lukonde indique que la renégociation des contrats signifie simplement régularisation des projets miniers conformément aux dispositions du code minier révisé de 2018, répondant à une question d’Alain Foka sur la revisitation des contrats miniers. Le premier Ministre a également donné quelques précisions de taille. []
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La révision des contrats miniers Congo Indépendant
May 26, 2021Ainsi, certains opérateurs miniers se sont impliqués dans des fraudes massives à l’exportation des minerais. La revisitation des contrats miniers. Martin Kabwelulu Labilo. Le 20 avril 2007, le ministre des Mines, Monsieur Martin Kabwelulu, a mis en place une commission gouvernementale chargée de la revisitation des contrats miniers.
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La revisitation des contrats miniers avec la Chine ne se Forum des
Sep 21, 2021A en croire cet ancien directeur des projets à la Gécamines, la négociation des contrats miniers a été très bien faite. Et Somidez en est une parfaite illustration.Somidez est une négociation qui s’est passée après toutes les leçons que nous avons eues dans ce que nous avons fait comme joint-venture dans les années antérieures.
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